Permis de construire n° 06032121T0005 à Ivry-le-Temple pour 3 451 m² de locaux, Rue Sainte Anne Rue Sainte Anne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PC n° 06032121T0005
Demandeur
SCEA DE LA COMMANDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06032121T0005, délivré le 10 août 2021 à Ivry-le-Temple (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Sainte Anne Rue Sainte Anne. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA COMMANDERIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 451 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB147, ZB148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-le-Temple.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ivry-le-Temple
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Sainte Anne
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-le-Temple Code postal 60173 Identifiant INSEE 60321
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 376 m² | 3 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 451 m² | 5 827 m² |
| Total | 2 376 m² | 3 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 451 m² | 5 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 376 m² | 3 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 451 m² | 5 827 m² |
| Total locaux | 2 376 m² | 3 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 451 m² | 5 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA COMMANDERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411465115
- SIRET
- 41146511500011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1997
- Localisation
- IVRY LE TEMPLE (60173)
Autres dossiers de SCEA DE LA COMMANDERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06032121T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |