Permis de construire Logement N° 06029513B0002

Permis de construire n° 06029513B0002 à Halloy pour 106 m² de logement, 48 Rue De L Eglise

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 06029513B0002

Demandeur

SMG IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06029513B0002, délivré le 21 mai 2013 à Halloy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 48 Rue De L Eglise. La demande émane de SMG IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A857. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Halloy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

135 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/05/2013
3
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Halloy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Halloy Code postal 60210 Identifiant INSEE 60295
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 12 m² 94 m² 0 m² 94 m² 12 m² 106 m²
Total 94 m² 12 m² 94 m² 0 m² 94 m² 12 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMG IMMOBILIER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
522668524
SIRET
52266852400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOUILLOY (60220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06029513B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 48 Rue De L Eglise, à Halloy (60210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SMG IMMOBILIER et accordé le 21 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06029513B0002, déposé en mairie de Halloy.

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