Permis de construire Logement N° 06029018T0002

Permis de construire n° 06029018T0002 à Guignecourt pour 71 m² de logement, 339 Rue De L Eglise

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PC n° 06029018T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2018 à Guignecourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06029018T0002 porte sur un projet situé 339 Rue De L Eglise.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 514 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB40, AB41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guignecourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 514 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guignecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB40 AB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guignecourt Code postal 60480 Identifiant INSEE 60290
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Total 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIGNECOURT (60480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06029018T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 514 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 339 Rue De L Eglise, à Guignecourt (60480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06029018T0002, déposé en mairie de Guignecourt.

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