Permis de construire n° 06029018T0003 à Guignecourt pour 50 m² de locaux, 328 E Rue De Rieux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 13 novembre 2018
Dossier PC n° 06029018T0003
Demandeur
RIEUX 328
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06029018T0003 a fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2018 à Guignecourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 328 E Rue De Rieux. Le demandeur déclaré est RIEUX 328.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 396 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en habitation et 39 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA17, AA18, AA19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guignecourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guignecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guignecourt Code postal 60480 Identifiant INSEE 60290
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 140 m² |
| Locaux | 99 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 138 m² |
| Total | 228 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 99 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 138 m² |
| dont Bureaux | 99 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 138 m² |
| Total locaux | 99 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIEUX 328
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442442653
- SIRET
- 44244265300014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GUIGNECOURT (60480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06029018T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |