Permis de construire Logement N° 06029012B0004

Permis de construire n° 06029012B0004 à Guignecourt pour 89 m² de logement, 516 Rue De L Eglise

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 06029012B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06029012B0004 a été délivré le 27 mars 2013 à Guignecourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 516 Rue De L Eglise.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 724 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB76. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guignecourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 724 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
27/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guignecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guignecourt Code postal 60480 Identifiant INSEE 60290
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 89 m² 0 m² 86 m² 0 m² 3 m² 107 m²
Total 104 m² 89 m² 0 m² 86 m² 0 m² 3 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIGNECOURT (60480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06029012B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 724 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 516 Rue De L Eglise, à Guignecourt (60480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06029012B0004, déposé en mairie de Guignecourt.

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