Permis de construire n° 06028820B0002 à Grémévillers pour 684 m² de locaux, Rte De Picardie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PC n° 06028820B0002
Demandeur
SCEA DE LA ROUTE DE PICARDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2020 à Grémévillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06028820B0002 porte sur un projet situé Rte De Picardie. SCEA DE LA ROUTE DE PICARDIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B98, B97. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grémévillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Grémévillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grémévillers Code postal 60380 Identifiant INSEE 60288
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 150 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 3 834 m² |
| Total | 3 150 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 3 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 150 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 3 834 m² |
| Total locaux | 3 150 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 3 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA ROUTE DE PICARDIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 810290916
- SIRET
- 81029091600016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GREMEVILLERS (60380)
Autres dossiers de SCEA DE LA ROUTE DE PICARDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06028820B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |