Permis de construire n° 06028819B0002 à Grémévillers pour 6 582 m² de locaux, La Croix De Gremevillers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PC n° 06028819B0002
Demandeur
SCEA DE LA ROUTE DE PICARDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2019 à Grémévillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06028819B0002 porte sur un projet situé La Croix De Gremevillers. SCEA DE LA ROUTE DE PICARDIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 582 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC101, ZC31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grémévillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grémévillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix De Gremevillers
Territoires administratifs
- Commune
- Grémévillers Code postal 60380 Identifiant INSEE 60288
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 880 m² | 6 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 582 m² | 9 462 m² |
| Total | 2 880 m² | 6 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 582 m² | 9 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 880 m² | 6 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 582 m² | 9 462 m² |
| Total locaux | 2 880 m² | 6 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 582 m² | 9 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA ROUTE DE PICARDIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 810290916
- SIRET
- 81029091600016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GREMEVILLERS (60380)
Autres dossiers de SCEA DE LA ROUTE DE PICARDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06028819B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |