Permis de construire n° 06028818B0003 à Grémévillers pour 2 142 m² de locaux, Rte De Picardie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2018
Dossier PC n° 06028818B0003
Demandeur
SCEA DE LA ROUTE DE PICARDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06028818B0003, délivré le 21 août 2018 à Grémévillers (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rte De Picardie. Le projet est porté par SCEA DE LA ROUTE DE PICARDIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 142 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grémévillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Grémévillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grémévillers Code postal 60380 Identifiant INSEE 60288
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 008 m² | 2 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 142 m² | 3 150 m² |
| Total | 1 008 m² | 2 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 142 m² | 3 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 008 m² | 2 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 142 m² | 3 150 m² |
| Total locaux | 1 008 m² | 2 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 142 m² | 3 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA ROUTE DE PICARDIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 810290916
- SIRET
- 81029091600016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GREMEVILLERS (60380)
Autres dossiers de SCEA DE LA ROUTE DE PICARDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06028818B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |