Permis de construire n° 06028617T0003 à Grandvilliers pour 574 m² de locaux, 17 avenue Saget
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PC n° 06028617T0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PICARDIE VERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2017 à Grandvilliers (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06028617T0003 porte sur un projet situé 17 avenue Saget. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PICARDIE VERTE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 574 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 318 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2017, soit 19 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 2143. Au total, le catalogue compte 56 permis de construire et déclarations préalables à Grandvilliers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
18/10/2017
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Grandvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandvilliers Code postal 60210 Identifiant INSEE 60286
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 7 318 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 574 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 574 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 574 m² parmi les 583 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 583 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 583 m² |
| Total | 583 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | -574 m² | 9 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 574 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 574 m² |
| Total locaux | 583 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PICARDIE VERTE, dont l'adresse déclarée est à Formerie. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PICARDIE VERTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246000848
- SIRET
- 24600084800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- FORMERIE (60220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PICARDIE VERTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06028617T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |