Permis de construire n° 06028616T0007 à Grandvilliers pour 286 m² de locaux, rue Ferdinand Buisson
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2016
Dossier PC n° 06028616T0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grandvilliers (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06028616T0007 a été délivré le 1 octobre 2016, pour un projet situé rue Ferdinand Buisson.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 286 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 950 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/07/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2017, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 464. Sur la même voie, rue Ferdinand Buisson, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Grandvilliers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
20/07/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Grandvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandvilliers Code postal 60210 Identifiant INSEE 60286
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 950 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 286 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Total | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Total locaux | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRÈVECŒUR-LE-GRAND (60360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06028616T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Ferdinand Buisson à Grandvilliers (60210)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Ferdinand Buisson depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.