Le permis de construire n° 06028616T0006, délivré le 29 juillet 2016 à Grandvilliers (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Z.i Route de Feuquieres. SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 7 928 m², le programme représente 514 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 558, C 990, C 1927. Au total, le catalogue compte 56 permis de construire et déclarations préalables à Grandvilliers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 928 m²

Surface existante avant

12 563 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

+514 m²

Surface totale après

13 077 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grandvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 558 C 990 C 1927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grandvilliers Code postal 60210 Identifiant INSEE 60286
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 928 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 514 m² à construire.

La surface de plancher passe de 12 563 m² à 13 077 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 563 m²	514 m²	0 m²	0 m²	0 m²	514 m²	13 077 m²
Total	12 563 m²	514 m²	0 m²	0 m²	0 m²	514 m²	13 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	12 563 m²	514 m²	514 m²	13 077 m²
dont Bureaux	1 357 m²	0 m²	0 m²	1 357 m²
dont Entrepôt	11 206 m²	514 m²	514 m²	11 720 m²
Total locaux	12 563 m²	514 m²	514 m²	13 077 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR, une société anonyme coopérative basée à Grandvilliers.

Demandeur

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR

Voir le profil demandeur

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à directoire
SIREN: 310173968
SIRET: 31017396800028
Code APE (NAF): 46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GRANDVILLIERS (60210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06028616T0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grandvilliers

PC n°06028616T0003 Logement Autorisé

rue Henri Sinet

Grandvilliers (60210)

Transformation sans extension

19 mai 2016 85 m² SDP

PC n°06028616T0004 Locaux Autorisé

route de Crevecoeur

Grandvilliers (60210)

Nouvelle construction

01 juin 2016 900 m² SDP SCI LOCIM

PC n°06028616T0002 Locaux Terminé

rue Ferdinand Buisson

Grandvilliers (60210)

Nouvelle construction

08 juin 2016 1 019 m² SDP

PC n°06028616T0008 Logement Commencé

13 rue de Verdun

Grandvilliers (60210)

Nouvelle construction

10 août 2016 102 m² SDP

PC n°06028616T0007 Locaux Terminé

rue Ferdinand Buisson

Grandvilliers (60210)

Nouvelle construction

01 oct. 2016 286 m² SDP

PC n°06028616T0011 Logement Commencé

rue de Verdun

Grandvilliers (60210)

Nouvelle construction

10 févr. 2017 140 m² SDP

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