Permis de construire Logement N° 06028614B0012

Permis de construire n° 06028614B0012 à Grandvilliers pour 253 m² de logement, place de la Cense

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2015

Dossier PC n° 06028614B0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06028614B0012, délivré le 17 février 2015 à Grandvilliers (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé place de la Cense.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 2 042 m², le programme représente 253 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/06/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1995. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Grandvilliers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 042 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
04/06/2015
Autorisation
17/02/2015
3
Chantier (DOC)
04/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grandvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandvilliers Code postal 60210 Identifiant INSEE 60286
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 042 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 253 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDVILLIERS (60210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06028614B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 février 2015
Date de dépôt 04/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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