Permis de construire n° 06028614B0011 à Grandvilliers pour 4 970 m² de locaux, route de Crevecoeur
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PC n° 06028614B0011
Demandeur
IMMO MOUSQUETAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06028614B0011 a été délivré le 6 août 2015 à Grandvilliers (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse route de Crevecoeur. La demande émane de la société de promotion immobilière IMMO MOUSQUETAIRES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 4 970 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 453 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/02/2016, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 480, B 479. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables à Grandvilliers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Grandvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandvilliers Code postal 60210 Identifiant INSEE 60286
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 453 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 970 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 970 m² | 4 970 m² |
| Total | 0 m² | 4 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 970 m² | 4 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 970 m² | 4 970 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 970 m² | 4 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMMO MOUSQUETAIRES, une SA basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
IMMO MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 323347880
- SIRET
- 32334788000052
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de IMMO MOUSQUETAIRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06028614B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 480, B 479 à Grandvilliers (60210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.