Permis de construire n° 06028614B0007 à Grandvilliers pour 11 m² de locaux, 9 place Barbier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2014
Dossier PC n° 06028614B0007
Demandeur
HOPITAL LOCAL DE GRANDVILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06028614B0007 a été délivré le 26 novembre 2014 à Grandvilliers (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 9 place Barbier. Le projet est porté par HOPITAL LOCAL DE GRANDVILLIERS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 14 563 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle C 17, C 867, C 934. Sur la même voie, place Barbier, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Grandvilliers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grandvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandvilliers Code postal 60210 Identifiant INSEE 60286
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 14 563 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 121 m² à 8 132 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 121 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 8 132 m² |
| Total | 8 121 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 8 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 121 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 8 132 m² |
| Total locaux | 8 121 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 8 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOPITAL LOCAL DE GRANDVILLIERS, dont l'adresse déclarée est à Grandvilliers. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HOPITAL LOCAL DE GRANDVILLIERS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266000231
- SIRET
- 26600023100016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GRANDVILLIERS (60210)
Autres dossiers de HOPITAL LOCAL DE GRANDVILLIERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06028614B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, place Barbier à Grandvilliers (60210)
L’autre dossier recensé place Barbier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.