Délivré le 14 janvier 2014 à Thuir (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06621013K0051 porte sur un projet situé 1 avenue Cote Vermeille. Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMMO MOUSQUETAIRES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 271 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/01/2014, soit 13 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 598. Le catalogue recense 898 permis de construire et déclarations préalables à Thuir, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 271 m²

Surface existante avant

2 423 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

2 501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/01/2014

Chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thuir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thuir Code postal 66300 Identifiant INSEE 66210
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 9 271 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 423 m² à 2 501 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 423 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	2 501 m²
Total	2 423 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	2 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 612 m²	78 m²	78 m²	1 690 m²
Autres activités	811 m²	0 m²	0 m²	811 m²
dont Bureaux	157 m²	0 m²	0 m²	157 m²
dont Entrepôt	654 m²	0 m²	0 m²	654 m²
Total locaux	2 423 m²	78 m²	78 m²	2 501 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMMO MOUSQUETAIRES, une SA basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

IMMO MOUSQUETAIRES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 323347880
SIRET: 32334788000052
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1981
Localisation: PARIS (75015)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06621013K0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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