Permis de construire n° 06028613B0003 à Grandvilliers pour 11 m² de locaux, 9 place Barbier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 06028613B0003
Demandeur
HOPITAL LOCAL DE GRANDVILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grandvilliers (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06028613B0003 a été délivré le 20 septembre 2013, pour un projet situé 9 place Barbier. La demande émane de HOPITAL LOCAL DE GRANDVILLIERS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 14 563 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1610, C 1566, C 1569. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Barbier, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 56 permis de construire et déclarations préalables à Grandvilliers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grandvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandvilliers Code postal 60210 Identifiant INSEE 60286
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 14 563 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 121 m² à 8 132 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 121 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 8 132 m² |
| Total | 8 121 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 8 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 121 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 8 132 m² |
| Total locaux | 8 121 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 8 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOPITAL LOCAL DE GRANDVILLIERS, dont l'adresse déclarée est à Grandvilliers. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HOPITAL LOCAL DE GRANDVILLIERS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266000231
- SIRET
- 26600023100016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GRANDVILLIERS (60210)
Autres dossiers de HOPITAL LOCAL DE GRANDVILLIERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06028613B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles C 1610, C 1566, C 1569 à Grandvilliers (60210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place Barbier à Grandvilliers (60210)
L’autre dossier recensé place Barbier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.