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Permis de construire Mixte N° 06028612B0009

Permis de construire n° 06028612B0009 à Grandvilliers pour 232 m² de logement et locaux, 32 Rue Eugene De Saint Fuscien

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Eugene De Saint Fuscien, à Grandvilliers (60210).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 190 m² d'habitation et 42 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06028612B0009, déposé en mairie de Grandvilliers.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PC n° 06028612B0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grandvilliers (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06028612B0009 a été délivré le 11 avril 2013, pour un projet situé 32 Rue Eugene De Saint Fuscien.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 190 m² d'habitation et 42 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C2003, C1333, C1388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandvilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 221 m²

Surface existante avant

1 139 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

1 371 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/04/2013

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grandvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2003 C1333 C1388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grandvilliers Code postal 60210 Identifiant INSEE 60286
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	85 m²	190 m²	190 m²	275 m²
Locaux	1 054 m²	42 m²	42 m²	1 096 m²
Total	1 139 m²	232 m²	232 m²	1 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	210 m²	42 m²	42 m²	252 m²
Équipements publics	597 m²	0 m²	0 m²	597 m²
Autres activités	247 m²	0 m²	0 m²	247 m²
dont Entrepôt	247 m²	0 m²	0 m²	247 m²
Total locaux	1 054 m²	42 m²	42 m²	1 096 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	1	-	-	-	2
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORVILLERS (60380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06028612B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Eugene De Saint Fuscien, à Grandvilliers (60210).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 190 m² d'habitation et 42 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06028612B0009, déposé en mairie de Grandvilliers.

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PC n°06028612B0010 Logement Commencé

Rue Chantereine Lot 15

Grandvilliers (60210)

Nouvelle construction

29 janv. 2013 356 m² SDP ACTURBA

PC n°06028612B0008 Logement Commencé

Residence Chantereine

Grandvilliers (60210)

Nouvelle construction

22 mars 2013 82 m² SDP

PC n°06028613B0003 Locaux Autorisé

9 Pl Barbier

Grandvilliers (60210)

Nouvelle construction

20 sept. 2013 11 m² SDP HOPITAL LOCAL DE GRANDVILLIERS

PC n°06028614B0001 Logement Terminé

9 Rue Henri Sinet

Grandvilliers (60210)

Nouvelle construction

07 févr. 2014 73 m² SDP ACTURBA

PC n°06028614B0003 Logement Autorisé

1 Espace Chantereine

Grandvilliers (60210)

Nouvelle construction

25 avr. 2014 130 m² SDP

DP n°06028614B0006 Logement Autorisé

9 Rue De L Abbaye

Grandvilliers (60210)

Transformation sans extension

19 sept. 2014 233 m² SDP

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