Permis de construire n° 06028612B0009 à Grandvilliers pour 232 m² de logement et locaux, 32 rue Eugene de Saint Fuscien
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 06028612B0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grandvilliers (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06028612B0009 a été délivré le 11 avril 2013, pour un projet situé 32 rue Eugene de Saint Fuscien.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 221 m². S'y ajoutent 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2014, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2003, C 1333, C 1388. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Eugene de Saint-Fuscien, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Grandvilliers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Grandvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandvilliers Code postal 60210 Identifiant INSEE 60286
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 221 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 190 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 139 m² à 1 371 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 275 m² |
| Locaux | 1 054 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 096 m² |
| Total | 1 139 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 210 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 252 m² |
| Équipements publics | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² |
| Autres activités | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² |
| dont Entrepôt | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² |
| Total locaux | 1 054 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 096 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORVILLERS (60380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06028612B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Eugene de Saint-Fuscien à Grandvilliers (60210)
L’autre dossier recensé rue Eugene de Saint-Fuscien depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.