Permis de construire Logement N° 06028422T0005

Permis de construire n° 06028422T0005 à Grandfresnoy pour 32 m² de logement, 383 Rue Des Auges

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2022

Dossier PC n° 06028422T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 383 Rue Des Auges, le permis de construire n° 06028422T0005 a été délivré le 26 novembre 2022 à Grandfresnoy (Oise, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H179, ZO41. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandfresnoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 262 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2026. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2026

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
23/12/2022
Autorisation
26/11/2022
Chantier (DOC)
23/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2026

Localisation du projet à Grandfresnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H179 ZO41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandfresnoy Code postal 60680 Identifiant INSEE 60284
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 149 m²
Total 117 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LITZ (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06028422T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 novembre 2022
Date de dépôt 23/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 383 Rue Des Auges, à Grandfresnoy (60680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2022, ouverture de chantier le 23 décembre 2022, achèvement déclaré le 1 février 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06028422T0005, déposé en mairie de Grandfresnoy.

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