Permis de construire n° 06028422T0008 à Grandfresnoy pour 177 m² de locaux, 284 Rue De L'eglise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PC n° 06028422T0008
Demandeur
SCI E&M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06028422T0008, délivré le 13 décembre 2022 à Grandfresnoy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 284 Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est SCI E&M.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1219, F1220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandfresnoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Grandfresnoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandfresnoy Code postal 60680 Identifiant INSEE 60284
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 141 m² | -144 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 36 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Total | 144 m² | 36 m² | 141 m² | 3 m² | 141 m² | 33 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 36 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Total locaux | 0 m² | 36 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI E&M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914436365
- SIRET
- 91443636500029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GRANDFRESNOY (60680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06028422T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |