Permis de construire n° 06028215T0028 à Gouvieux pour 38 m² de locaux, Le Moulin A Vent
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PC n° 06028215T0028
Demandeur
LE CHATEAU DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06028215T0028 a été délivré le 21 décembre 2015 à Gouvieux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Moulin A Vent. Le projet est porté par LE CHATEAU DE LA TOUR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 38 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK16, AK17. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouvieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gouvieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouvieux Code postal 60270 Identifiant INSEE 60282
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 372 m² | 38 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 22 m² | 3 394 m² |
| Total | 3 372 m² | 38 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 22 m² | 3 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 372 m² | 38 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 22 m² | 3 394 m² |
| dont Hôtels | 3 372 m² | 38 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 22 m² | 3 394 m² |
| Total locaux | 3 372 m² | 38 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 22 m² | 3 394 m² |
Ce dossier crée 38 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHATEAU DE LA TOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379815301
- SIRET
- 37981530100013
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- GOUVIEUX (60270)
Autres dossiers de LE CHATEAU DE LA TOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06028215T0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |