Retour aux permis de construire de Gouvieux

Permis de construire Locaux N° 06028215T0028

Permis de construire à Gouvieux pour 76 m² de locaux - Le Moulin A Vent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 974 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Moulin A Vent, Gouvieux (60270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CHATEAU DE LA TOUR et accordé le 21 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06028215T0028, instruit par la commune de Gouvieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 06028215T0028

Demandeur

LE CHATEAU DE LA TOUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06028215T0028, délivré le 21 décembre 2015 à Gouvieux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Moulin A Vent, Gouvieux (60270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CHATEAU DE LA TOUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 974 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en hébergement hôtelier, 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK16, AK17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 974 m²

Surface existante avant

6 744 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

6 788 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/12/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gouvieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK16 AK17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gouvieux Code postal 60270 Identifiant INSEE 60282
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 744 m²	76 m²	0 m²	32 m²	0 m²	44 m²	6 788 m²
Total	6 744 m²	76 m²	0 m²	32 m²	0 m²	44 m²	6 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	3 372 m²	38 m²	16 m²	22 m²	3 394 m²
Commerce et services	3 372 m²	38 m²	16 m²	22 m²	3 394 m²
Total locaux	6 744 m²	76 m²	32 m²	44 m²	6 788 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHATEAU DE LA TOUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 379815301
SIRET: 37981530100013
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: GOUVIEUX (60270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06028215T0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 974 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Moulin A Vent, Gouvieux (60270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CHATEAU DE LA TOUR et accordé le 21 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06028215T0028, instruit par la commune de Gouvieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gouvieux

DP n°0602822500069 Locaux Autorisé

D 44

Gouvieux (60270)

Nouvelle construction

04 août 2025 3 m² SDP ENEDIS

DP n°0602822500068 Locaux Autorisé

Chem De La Cavee Aux Anes

Gouvieux (60270)

Nouvelle construction

05 juil. 2025 4 m² SDP ENEDIS

PC n°0602822500009 Logement Autorisé

50 & Rue Colliau

Gouvieux (60270)

Nouvelle construction

16 juin 2025 126 m² SDP

PC n°0602822500001 Locaux Autorisé

Chemin Du Stade

Gouvieux (60270)

Extension sans transformation

24 avr. 2025 112 m² SDP COMMUNE DE GOUVIEUX

PC n°06028224T0029 Logement Autorisé

9 Rue De La Daguenette

Gouvieux (60270)

Transformation sans extension

17 mars 2025 157 m² SDP F&O PROPERTY

PC n°06028224T0028 Logement Commencé

4Bis Rue Edmond Leveille

Gouvieux (60270)

Transformation avec extension

07 févr. 2025 216 m² SDP HAIM PROMOTION

Autres types d'autorisations à Gouvieux

Permis d'aménager à Gouvieux

5 autorisations

Permis de démolir à Gouvieux

39 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gouvieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gouvieux

Autres types d'autorisations à Gouvieux

Caractéristiques du projet