Permis de construire n° 06028223T0029 à Gouvieux pour 29 m² de locaux, chemin de la Tour
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PC n° 06028223T0029
Demandeur
LE CHATEAU DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06028223T0029, délivré le 6 mai 2024 à Gouvieux (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé chemin de la Tour. LE CHATEAU DE LA TOUR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 72 766 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/11/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 169, AK 170, AK 744. Au total, le catalogue compte 166 permis de construire et déclarations préalables à Gouvieux, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 3 423 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gouvieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouvieux Code postal 60270 Identifiant INSEE 60282
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 72 766 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 29 m² de commerce et activités de service (dont 29 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 3 394 m² à 3 423 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 394 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 423 m² |
| Total | 3 394 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 394 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 423 m² |
| dont Hôtels | 3 394 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 423 m² |
| Total locaux | 3 394 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CHATEAU DE LA TOUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gouvieux. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LE CHATEAU DE LA TOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379815301
- SIRET
- 37981530100013
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- GOUVIEUX (60270)
Autres dossiers de LE CHATEAU DE LA TOUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06028223T0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |