Permis de construire n° 06028223T0029 à Gouvieux pour 29 m² de locaux, Chemin De La Tour
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PC n° 06028223T0029
Demandeur
LE CHATEAU DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06028223T0029, délivré le 6 mai 2024 à Gouvieux (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin De La Tour. LE CHATEAU DE LA TOUR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 29 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK169, AK170, AK744. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouvieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gouvieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouvieux Code postal 60270 Identifiant INSEE 60282
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 394 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 423 m² |
| Total | 3 394 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 394 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 423 m² |
| dont Hôtels | 3 394 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 423 m² |
| Total locaux | 3 394 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 423 m² |
Ce dossier crée 29 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHATEAU DE LA TOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379815301
- SIRET
- 37981530100013
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- GOUVIEUX (60270)
Autres dossiers de LE CHATEAU DE LA TOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06028223T0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |