Permis de construire Logement N° 06028212S0030

Permis de construire à Gouvieux pour 281 m² de logement - 13 Rue Edmond Leveille

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 06028212S0030

Demandeur

SCI DES JARDINS

Cette page présente le permis de construire n° 06028212S0030, délivré le 7 mars 2013 à Gouvieux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue Edmond Leveille, Gouvieux (60270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES JARDINS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE63, BE752.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 151 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

402 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/03/2013
3
Chantier (DOC)
06/11/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gouvieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE63 BE752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gouvieux Code postal 60270 Identifiant INSEE 60282
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 45 m² 236 m² 0 m² 0 m² 281 m² 402 m²
Locaux 259 m² 0 m² 0 m² 23 m² 236 m² 0 m² 0 m²
Total 380 m² 45 m² 236 m² 23 m² 236 m² 22 m² 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES JARDINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411811045
SIRET
41181104500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VINEUIL-SAINT-FIRMIN (60500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06028212S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Edmond Leveille, Gouvieux (60270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES JARDINS et accordé le 7 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 6 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06028212S0030, instruit par la commune de Gouvieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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