Permis de construire n° 06027719T0004 à Goincourt pour 1 245 m² de locaux, Le Seminaire
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PC n° 06027719T0004
Demandeur
COMMUNE DE GOINCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Seminaire, le permis de construire n° 06027719T0004 a été délivré le 6 août 2019 à Goincourt (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GOINCOURT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 245 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD40, AD142. Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2020
Achèvement (DAACT)
26/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Goincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goincourt Code postal 60000 Identifiant INSEE 60277
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 395 m² | 1 245 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 850 m² | 1 245 m² |
| Total | 395 m² | 1 245 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 850 m² | 1 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 395 m² | 1 245 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 850 m² | 1 245 m² |
| Total locaux | 395 m² | 1 245 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 850 m² | 1 245 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOINCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216002741
- SIRET
- 21600274100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GOINCOURT (60000)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOINCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06027719T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 04/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |