Déclaration préalable n° 06027718T0004 à Goincourt pour 25 m² de locaux, 16 Rue De Courcelles
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier DP n° 06027718T0004
Demandeur
COMMUNE DE GOINCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue De Courcelles, la déclaration préalable n° 06027718T0004 a été accordée le 26 février 2018 à Goincourt (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE GOINCOURT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Goincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goincourt Code postal 60000 Identifiant INSEE 60277
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 133 m² |
| Total | 108 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 108 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 133 m² |
| Total locaux | 108 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 133 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOINCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216002741
- SIRET
- 21600274100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GOINCOURT (60000)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOINCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06027718T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |