Déclaration préalable n° 06027720T0014 à Goincourt pour 130 m² de locaux, 16 Rue De Courcelles
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier DP n° 06027720T0014
Demandeur
COMMUNE DE GOINCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue De Courcelles, la déclaration préalable n° 06027720T0014 a été accordée le 3 juillet 2020 à Goincourt (Oise, Hauts-de-France). COMMUNE DE GOINCOURT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goincourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Goincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goincourt Code postal 60000 Identifiant INSEE 60277
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 0 m² |
| Locaux | 133 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 263 m² |
| Total | 263 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 133 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 263 m² |
| Total locaux | 133 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 263 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOINCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216002741
- SIRET
- 21600274100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GOINCOURT (60000)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOINCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06027720T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |