Permis de construire n° 06027619C0001 à Godenvillers pour 48 m² de locaux, 53 Rue Du Moulin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PC n° 06027619C0001
Demandeur
COMMUNE DE GODENVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06027619C0001, délivré le 22 mai 2019 à Godenvillers (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 53 Rue Du Moulin. Le projet est porté par COMMUNE DE GODENVILLERS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A821, A781, A780. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Godenvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Godenvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Godenvillers Code postal 60420 Identifiant INSEE 60276
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 308 m² |
| Total | 260 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 260 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 308 m² |
| Total locaux | 260 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 308 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GODENVILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216002733
- SIRET
- 21600273300030
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GODENVILLERS (60420)
Autres dossiers de COMMUNE DE GODENVILLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06027619C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |