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Permis de construire Logement N° 06027616C0004

Permis de construire à Godenvillers pour 82 m² de logement - 37 Rue D En Haut

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue D En Haut, Godenvillers (60420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GODENVILLERS et accordé le 4 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06027616C0004, instruit par la commune de Godenvillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2016

Dossier PC n° 06027616C0004

Demandeur

COMMUNE DE GODENVILLERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06027616C0004, délivré le 4 septembre 2016 à Godenvillers (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 37 Rue D En Haut, Godenvillers (60420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GODENVILLERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A579.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 079 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/09/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Godenvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Godenvillers Code postal 60420 Identifiant INSEE 60276
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	10 m²	72 m²	0 m²	82 m²	82 m²
Locaux	72 m²	0 m²	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²
Total	72 m²	10 m²	72 m²	72 m²	10 m²	82 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GODENVILLERS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216002733
SIRET: 21600273300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GODENVILLERS (60420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06027616C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue D En Haut, Godenvillers (60420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GODENVILLERS et accordé le 4 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06027616C0004, instruit par la commune de Godenvillers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Godenvillers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

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