Permis de construire n° 06027615C0001 à Godenvillers pour 779 m² de locaux, 15 Rue D En Haut
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2016
Dossier PC n° 06027615C0001
Demandeur
EARL BROCHOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2016 à Godenvillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06027615C0001 porte sur un projet situé 15 Rue D En Haut. La demande émane de EARL BROCHOT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 779 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK848, ZK847, ZK615. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Godenvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Godenvillers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Godenvillers Code postal 60420 Identifiant INSEE 60276
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 1 279 m² |
| Total | 500 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 1 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 1 279 m² |
| Total locaux | 500 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 1 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BROCHOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 385247275
- SIRET
- 38524727500014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- GODENVILLERS (60420)
Autres dossiers de EARL BROCHOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06027615C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |