Permis de construire n° 06026815C0001 à Gannes pour 1 997 m² de locaux, 21 Rue De La Gare
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2015
Dossier PC n° 06026815C0001
Demandeur
NORIAP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gannes (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06026815C0001 a été délivré le 17 octobre 2015, pour un projet situé 21 Rue De La Gare. NORIAP figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 131 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 961 m² en exploitation agricole et forestière et 36 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC42, ZC40, ZC10. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gannes Code postal 60120 Identifiant INSEE 60268
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 693 m² | 1 997 m² | 0 m² | 1 161 m² | 0 m² | 836 m² | 5 529 m² |
| Total | 4 693 m² | 1 997 m² | 0 m² | 1 161 m² | 0 m² | 836 m² | 5 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 643 m² | 1 961 m² | 0 m² | 1 111 m² | 0 m² | 850 m² | 5 493 m² |
| Autres activités | 50 m² | 36 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -14 m² | 36 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 36 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -14 m² | 36 m² |
| Total locaux | 4 693 m² | 1 997 m² | 0 m² | 1 161 m² | 0 m² | 836 m² | 5 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORIAP
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 330189028
- SIRET
- 33018902800021
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BOVES (80440)
Autres dossiers de NORIAP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06026815C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |