Permis de construire n° 06026816C0003 à Gannes pour 96 m² de locaux, Rte De L Homme Mort
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2016
Dossier PC n° 06026816C0003
Demandeur
EARL DE LA WARMAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06026816C0003, délivré le 28 août 2016 à Gannes (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rte De L Homme Mort. EARL DE LA WARMAISE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC28. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2016
Achèvement (DAACT)
15/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gannes Code postal 60120 Identifiant INSEE 60268
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 278 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 374 m² |
| Total | 2 278 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 278 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 374 m² |
| Total locaux | 2 278 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA WARMAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 432917763
- SIRET
- 43291776300018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GANNES (60120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06026816C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |