Permis de construire n° 06026523T0004 à Froissy pour 253 m² de locaux, 1 Rue De Beauvais
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PC n° 06026523T0004
Demandeur
SCI DU 16 RUE DE BEAUVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2023 à Froissy (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06026523T0004 porte sur un projet situé 1 Rue De Beauvais. Le dossier a été déposé par SCI DU 16 RUE DE BEAUVAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD367, AD371, AD370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froissy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Froissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Froissy Code postal 60480 Identifiant INSEE 60265
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 249 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 502 m² |
| Total | 249 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 249 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 502 m² |
| Total locaux | 249 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 16 RUE DE BEAUVAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 417800158
- SIRET
- 41780015800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- FROISSY (60480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06026523T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |