Permis de construire Logement N° 06026015T0007

Permis de construire à Fresnoy-la-Rivière pour 109 m² de logement - Lotissement ""Les Ecanges""

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier PC n° 06026015T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06026015T0007, délivré le 16 octobre 2015 à Fresnoy-la-Rivière (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Lotissement ""Les Ecanges"", Fresnoy-la-Rivière (60127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA957, ZA915, ZA72.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

466 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2016.

Autorisation

16 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2016

Achèvement (DAACT)

25/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/10/2015
Chantier (DOC)
19/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2016

Localisation du projet à Fresnoy-la-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA957 ZA915 ZA72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Ecanges""

Territoires administratifs

Commune
Fresnoy-la-Rivière Code postal 60127 Identifiant INSEE 60260
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGPERRIER (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06026015T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Les Ecanges"", Fresnoy-la-Rivière (60127).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2015, ouverture de chantier le 19 janvier 2016, achèvement déclaré le 25 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06026015T0007, instruit par la commune de Fresnoy-la-Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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