Permis de construire Logement N° 06026015T0004

Permis de construire n° 06026015T0004 à Fresnoy-la-Rivière pour 101 m² de logement, Rue De La Pierre Bavoir - Lotissement ""Les Ecanges""

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 16 octobre 2015

Dossier PC n° 06026015T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2015 à Fresnoy-la-Rivière (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06026015T0004 porte sur un projet situé Rue De La Pierre Bavoir - Lotissement ""Les Ecanges"".

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA72, AA915, AA957. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnoy-la-Rivière.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

485 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fresnoy-la-Rivière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA72 AA915 AA957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Ecanges""

Territoires administratifs

Commune
Fresnoy-la-Rivière Code postal 60127 Identifiant INSEE 60260
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARGES-LES-GONESSE (95140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06026015T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 16 octobre 2015
Date de dépôt 09/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Pierre Bavoir - Lotissement ""Les Ecanges"", à Fresnoy-la-Rivière (60127).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06026015T0004, déposé en mairie de Fresnoy-la-Rivière.

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