Permis de construire à Fouquerolles pour 48 m² de locaux - 1 Rue Du Fay Saint Quentin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PC n° 06025124T0001
Demandeur
EARL CHANTRELLE GERARD
Cette page présente le permis de construire n° 06025124T0001, délivré le 5 septembre 2024 à Fouquerolles (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Fay Saint Quentin, Fouquerolles (60510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CHANTRELLE GERARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fouquerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fouquerolles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60251
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 623 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 671 m² |
| Total | 623 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 623 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHANTRELLE GERARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417533098
- SIRET
- 41753309800014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FOUQUEROLLES (60510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06025124T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |