Permis de construire n° 06025124T0001 à Fouquerolles pour 48 m² de locaux, 1 Rue Du Fay Saint Quentin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PC n° 06025124T0001
Demandeur
EARL CHANTRELLE GERARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06025124T0001, délivré le 5 septembre 2024 à Fouquerolles (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Du Fay Saint Quentin. EARL CHANTRELLE GERARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouquerolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fouquerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouquerolles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60251
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 623 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 671 m² |
| Total | 623 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 623 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 671 m² |
| Total locaux | 623 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHANTRELLE GERARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417533098
- SIRET
- 41753309800014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1998
- Localisation
- FOUQUEROLLES (60510)
Autres dossiers de EARL CHANTRELLE GERARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06025124T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |