Déclaration préalable Locaux N° 06025126T0002

Déclaration préalable n° 06025126T0002 à Fouquerolles pour 30 m² de locaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier DP n° 06025126T0002

Demandeur

KOICONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fouquerolles (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06025126T0002 a été accordée le 14 avril 2026. Le dossier a été déposé par KOICONCEPT.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H19. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouquerolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 560 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fouquerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouquerolles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60251
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 107 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KOICONCEPT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
944163252
SIRET
94416325200017
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Localisation
FOUQUEROLLES (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06025126T0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KOICONCEPT et accordé le 14 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06025126T0002, déposé en mairie de Fouquerolles.

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