Permis de construire n° 06025116T0001 à Fouquerolles pour 130 m² de locaux, 1 Rue Du Fay Saint Quentin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PC n° 06025116T0001
Demandeur
EARL CHANTRELLE GERARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06025116T0001, délivré le 11 avril 2016 à Fouquerolles (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Du Fay Saint Quentin. Le demandeur déclaré est EARL CHANTRELLE GERARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouquerolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fouquerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouquerolles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60251
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 284 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 414 m² |
| Total | 284 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 284 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 414 m² |
| Total locaux | 284 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHANTRELLE GERARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417533098
- SIRET
- 41753309800014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1998
- Localisation
- FOUQUEROLLES (60510)
Autres dossiers de EARL CHANTRELLE GERARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06025116T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |