Permis de construire n° 06024820B0001 à Fouilloy pour 152 m² de locaux, Le Prieure
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PC n° 06024820B0001
Demandeur
NORIAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06024820B0001, délivré le 15 septembre 2020 à Fouilloy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Prieure. Le dossier a été déposé par NORIAP.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouilloy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fouilloy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouilloy Code postal 60220 Identifiant INSEE 60248
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 813 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 965 m² |
| Total | 1 813 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 813 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 965 m² |
| Total locaux | 1 813 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORIAP
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 330189028
- SIRET
- 33018902800021
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BOVES (80440)
Autres dossiers de NORIAP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06024820B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |