Permis de construire Locaux N° 06024822B0001

Permis de construire n° 06024822B0001 à Fouilloy pour 26 m² de locaux, 1 Rue De Beauvais

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PC n° 06024822B0001

Demandeur

COMMUNE DE FOUILLOY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De Beauvais, le permis de construire n° 06024822B0001 a été délivré le 1 mars 2023 à Fouilloy (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FOUILLOY.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouilloy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 775 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2024

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/03/2023
Chantier (DOC)
09/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2025

Localisation du projet à Fouilloy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouilloy Code postal 60220 Identifiant INSEE 60248
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 202 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 202 m²
Total 202 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 202 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 202 m²
Total locaux 202 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 202 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOUILLOY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216002469
SIRET
21600246900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FOUILLOY (60220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06024822B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De Beauvais, à Fouilloy (60220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE FOUILLOY et accordé le 1 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2024, achèvement déclaré le 30 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06024822B0001, déposé en mairie de Fouilloy.

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