Permis de construire Locaux N° 06024822B0001

Permis de construire à Fouilloy pour 26 m² de locaux - 1 Rue De Beauvais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Beauvais, Fouilloy (60220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOUILLOY et accordé le 1 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2024, achèvement déclaré le 30 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06024822B0001, instruit par la commune de Fouilloy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PC n° 06024822B0001

Demandeur

COMMUNE DE FOUILLOY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06024822B0001, délivré le 1 mars 2023 à Fouilloy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De Beauvais, Fouilloy (60220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FOUILLOY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 775 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2024

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/03/2023

Chantier (DOC)

09/10/2024

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Localisation du projet à Fouilloy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fouilloy Code postal 60220 Identifiant INSEE 60248
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	202 m²	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	0 m²	202 m²
Total	202 m²	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	0 m²	202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	202 m²	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	0 m²	202 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOUILLOY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216002469
SIRET: 21600246900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FOUILLOY (60220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06024822B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Beauvais, Fouilloy (60220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOUILLOY et accordé le 1 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2024, achèvement déclaré le 30 mai 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06024822B0001, instruit par la commune de Fouilloy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Extension sans transformation

20 juin 2015 5 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fouilloy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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