Permis de construire Logement N° 06024525T0003

Permis de construire n° 06024525T0003 à Formerie pour 38 m² de logement, Rue Aristide Briand

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PC n° 06024525T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06024525T0003 a été délivré le 13 février 2026 à Formerie (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Aristide Briand.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH11. Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Formerie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

122 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/02/2026
2
Autorisation
13/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Formerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Formerie Code postal 60220 Identifiant INSEE 60245
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 88 m²
Total 50 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RICHEMONT (76390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06024525T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 février 2026
Date de dépôt 13/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Aristide Briand, à Formerie (60220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06024525T0003, déposé en mairie de Formerie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Formerie

Autres types d'autorisations à Formerie