Permis de construire n° 06023519T0002 à Flavacourt pour 288 m² de locaux, 62 Rue De Marseille Lincourt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PC n° 06023519T0002
Demandeur
EARL DE LA GRANDE COUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flavacourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06023519T0002 a été délivré le 10 octobre 2019, pour un projet situé 62 Rue De Marseille Lincourt. Le dossier a été déposé par EARL DE LA GRANDE COUR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD59, AD60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavacourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flavacourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lincourt
Territoires administratifs
- Commune
- Flavacourt Code postal 60590 Identifiant INSEE 60235
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 m² | 288 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 229 m² | 288 m² |
| Total | 59 m² | 288 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 229 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 59 m² | 288 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 229 m² | 288 m² |
| Total locaux | 59 m² | 288 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 229 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GRANDE COUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384764056
- SIRET
- 38476405600014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FLAVACOURT (60590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06023519T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |