Permis de construire Logement N° 06023524T0002

Permis de construire n° 06023524T0002 à Flavacourt pour 209 m² de logement, 22 Rue De Marseille

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PC n° 06023524T0002

Demandeur

BADAOUI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Flavacourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06023524T0002 a été délivré le 16 octobre 2024, pour un projet situé 22 Rue De Marseille. Le dossier a été déposé par BADAOUI.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 134 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE62, AE64, AE206. Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavacourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 134 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

209 m²

Surface totale après

527 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
16/10/2024
Autorisation
16/10/2024
3
Chantier (DOC)
16/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flavacourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE62 AE64 AE206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flavacourt Code postal 60590 Identifiant INSEE 60235
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 318 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 527 m²
Locaux 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² -209 m² 0 m²
Total 527 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 527 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BADAOUI

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
914051313
SIRET
91405131300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06023524T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 octobre 2024
Date de dépôt 16/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 134 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De Marseille, à Flavacourt (60590).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BADAOUI et accordée le 16 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 octobre 2024, ouverture de chantier le 16 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06023524T0002, déposé en mairie de Flavacourt.

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