Permis de construire n° 06023317T0004 à Feuquières pour 6 197 m² de locaux, Avenue Henri Demont
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PC n° 06023317T0004
Demandeur
SAVERGLASS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Feuquières (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06023317T0004 a été délivré le 20 juillet 2017, pour un projet situé Avenue Henri Demont. SAVERGLASS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 197 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2040, A2041, A1881. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feuquières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Feuquières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feuquières Code postal 60960 Identifiant INSEE 60233
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 197 m² | 6 197 m² |
| Total | 0 m² | 6 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 197 m² | 6 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 197 m² | 6 197 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 6 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 197 m² | 6 197 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 197 m² | 6 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAVERGLASS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 525721189
- SIRET
- 52572118900013
- Code APE (NAF)
- 23.13Z - Fabrication de verre creux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- FEUQUIERES (60960)
Autres dossiers de SAVERGLASS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06023317T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |