Permis de construire Logement N° 06022818T0005

Permis de construire n° 06022818T0005 à Fay-les-Étangs pour 116 m² de logement, Lot B Rue Du Chateau Le Parc

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 06022818T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fay-les-Étangs (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06022818T0005 a été délivré le 14 mars 2019, pour un projet situé Lot B Rue Du Chateau Le Parc.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 428 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC27. Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-les-Étangs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

45 428 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
27/06/2019
Autorisation
14/03/2019
3
Chantier (DOC)
27/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fay-les-Étangs

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Parc

Territoires administratifs

Commune
Fay-les-Étangs Code postal 60240 Identifiant INSEE 60228
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCONVILLE (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06022818T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 27/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 428 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot B Rue Du Chateau Le Parc, à Fay-les-Étangs (60240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 27 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06022818T0005, déposé en mairie de Fay-les-Étangs.

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