Le permis de construire n° 06021822T0004 a été délivré le 15 novembre 2022 à Esches (Oise, Hauts-de-France). COMMUNE DE ESCHES porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 790 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au total, le catalogue compte 96 permis de construire et déclarations préalables à Esches, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Esches

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Esches Code postal 60110 Identifiant INSEE 60218
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 554 m² existants et construit 790 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 790 m² à construire.

La surface de plancher passe de 554 m² à 790 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	554 m²	790 m²	0 m²	554 m²	0 m²	236 m²	790 m²
Total	554 m²	790 m²	0 m²	554 m²	0 m²	236 m²	790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	790 m²	0 m²	790 m²	790 m²
Autres activités	554 m²	0 m²	554 m²	-554 m²	0 m²
dont Entrepôt	554 m²	0 m²	554 m²	-554 m²	0 m²
Total locaux	554 m²	790 m²	554 m²	236 m²	790 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE ESCHES, dont l'adresse déclarée est à Esches. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE ESCHES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216002162
SIRET: 21600216200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ESCHES (60110)

Autres dossiers de COMMUNE DE ESCHES

PC n°06021817T0009 Autorisé

rue du Chateau

Esches (60110)

Extension sans transformation

19 févr. 2018

DP n°06021814B0001 Autorisé

323 rue Nationale

Esches (60110)

Transformation sans extension

10 févr. 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06021822T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°06021821T0010 Logement Commencé

67 rue Nationale

Esches (60110)

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10 mars 2022 147 m² SDP

PC n°06021822T0005 Locaux Autorisé

Esches (60110)

Extension sans transformation

12 juil. 2022 223 m² SDP SCI ESCHES VALLEE

PC n°06021822T0003 Locaux Autorisé

2 A Rue du Chateau

Esches (60110)

Extension sans transformation

21 sept. 2022 120 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS

PC n°06021823T0001 Logement Commencé

2 B Rue de Vignoru

Esches (60110)

Transformation avec diminution

24 août 2023 160 m² SDP

DP n°06021824T0013 Locaux Autorisé

9 rue du Bosquet

Esches (60110)

Extension sans transformation

04 juin 2024 6 m² SDP

PC n°06021822T0006 Locaux Autorisé

ZAC La Nouvelle France - Z Lieudit "Le Pont des Vaches"

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19 juil. 2024 22 890 m² SDP SCCV MEME

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