Permis de construire n° 06021616C0001 à Erquinvillers pour 720 m² de locaux, 57 Rue Des Tirailleurs Senegalais
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2016
Dossier PC n° 06021616C0001
Demandeur
LA FERME D'ERQUINVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Erquinvillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06021616C0001 a été délivré le 20 mars 2016, pour un projet situé 57 Rue Des Tirailleurs Senegalais. Le dossier a été déposé par LA FERME D'ERQUINVILLERS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB31, ZB33, ZB35. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquinvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Erquinvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Erquinvillers
Territoires administratifs
- Commune
- Erquinvillers Code postal 60130 Identifiant INSEE 60216
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 164 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 13 884 m² |
| Total | 13 164 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 13 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 164 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 13 884 m² |
| Total locaux | 13 164 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 13 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME D'ERQUINVILLERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452910896
- SIRET
- 45291089600011
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE (60130)
Autres dossiers de LA FERME D'ERQUINVILLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06021616C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |