Permis de construire à Cuignières pour 1 512 m² de locaux - Derriere Le Bois D Erquinvillers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PC n° 06018615C0001
Demandeur
LA FERME D'ERQUINVILLERS
Cette page présente le permis de construire n° 06018615C0001, délivré le 21 avril 2015 à Cuignières (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Derriere Le Bois D Erquinvillers, Cuignières (60130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME D'ERQUINVILLERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 512 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z150, Z30, Z29.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2015.
Autorisation
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2015
Achèvement (DAACT)
05/10/2015
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
5 mois 14 jours
Localisation du projet à Cuignières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Le Bois D Erquinvillers
Territoire administratif
- Commune
- Cuignières Code postal 60130 Identifiant INSEE 60186
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 1 512 m² |
| Total | 0 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 1 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 1 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME D'ERQUINVILLERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452910896
- SIRET
- 45291089600011
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Localisation
- ERQUINVILLERS (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06018615C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |