Retour aux autorisations de Erquinvillers

Permis de construire Locaux N° 06021615C0002

Permis de construire à Erquinvillers pour 99 m² de locaux - 172 Rue De Montdidier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 298 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 172 Rue De Montdidier, Erquinvillers (60130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ERQUINVILLERS et accordé le 5 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 30 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06021615C0002, instruit par la commune de Erquinvillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 06021615C0002

Demandeur

COMMUNE DE ERQUINVILLERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06021615C0002, délivré le 5 octobre 2015 à Erquinvillers (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 172 Rue De Montdidier, Erquinvillers (60130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ERQUINVILLERS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 298 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC26B, ZC26A, A449.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 298 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/10/2015

Chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Erquinvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC26B ZC26A A449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Erquinvillers Code postal 60130 Identifiant INSEE 60216
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	99 m²	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²
Locaux	151 m²	99 m²	0 m²	99 m²	250 m²
Total	250 m²	99 m²	99 m²	0 m²	250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	99 m²	99 m²	99 m²
Équipements publics	151 m²	0 m²	0 m²	151 m²
Total locaux	151 m²	99 m²	99 m²	250 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ERQUINVILLERS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216002147
SIRET: 21600214700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ERQUINVILLERS (60130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06021615C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 298 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 172 Rue De Montdidier, Erquinvillers (60130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ERQUINVILLERS et accordé le 5 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 30 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06021615C0002, instruit par la commune de Erquinvillers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Erquinvillers

PC n°06021621T0002 Logement Autorisé

Chaussee Brunehaut

Erquinvillers (60130)

Nouvelle construction

06 janv. 2022 240 m² SDP

PC n°06021616C0001 Locaux Autorisé

57 Rue Des Tirailleurs Senegalais

Erquinvillers (60130)

Extension sans transformation

20 mars 2016 720 m² SDP LA FERME D'ERQUINVILLERS

PC n°06021615C0001 Locaux Autorisé

57 Rue Des Tirailleurs Senegalais

Erquinvillers (60130)

Extension sans transformation

26 févr. 2015 1 152 m² SDP LA FERME D'ERQUINVILLERS

PC n°06021614C0003 Locaux Commencé

57 Rue Des Tirailleurs Senegalais

Erquinvillers (60130)

Nouvelle construction

28 août 2014 4 371 m² SDP LA FERME D'ERQUINVILLERS

PC n°06021614C0001 Logement Terminé

Rue Du Tour De Ville

Erquinvillers (60130)

Nouvelle construction

17 mai 2014 76 m² SDP

PC n°06021613C0002 Logement Commencé

Rue Du Tour De Ville

Erquinvillers (60130)

Nouvelle construction

26 août 2013 137 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Erquinvillers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Erquinvillers

Caractéristiques du projet