Permis de construire n° 06021220T0007 à Ercuis pour 258 m² de locaux, 176 Rue Des Ecoles
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2021
Dossier PC n° 06021220T0007
Demandeur
COMMUNE DE ERCUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2021 à Ercuis (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06021220T0007 porte sur un projet situé 176 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ERCUIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y65, Y68, Y172. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ercuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2021
Achèvement (DAACT)
02/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Ercuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ercuis Code postal 60530 Identifiant INSEE 60212
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² |
| Locaux | 1 318 m² | 258 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 192 m² | 1 510 m² |
| Total | 1 426 m² | 258 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 192 m² | 1 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 318 m² | 258 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 192 m² | 1 510 m² |
| Total locaux | 1 318 m² | 258 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 192 m² | 1 510 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ERCUIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216002105
- SIRET
- 21600210500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ERCUIS (60530)
Autres dossiers de COMMUNE DE ERCUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06021220T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |