Permis de construire n° 06021215B0005 à Ercuis pour 79 m² de locaux, 186 Rue Des Ecoles
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PC n° 06021215B0005
Demandeur
COMMUNE DE ERCUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2015 à Ercuis (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06021215B0005 porte sur un projet situé 186 Rue Des Ecoles. COMMUNE DE ERCUIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ercuis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ercuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ercuis Code postal 60530 Identifiant INSEE 60212
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 649 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 728 m² |
| Total | 649 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 649 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 728 m² |
| Total locaux | 649 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 728 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ERCUIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216002105
- SIRET
- 21600210500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ERCUIS (60530)
Autres dossiers de COMMUNE DE ERCUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06021215B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |