Permis de construire Locaux N° 06021219T0004

Permis de construire n° 06021219T0004 à Ercuis pour 770 m² de locaux, Rue Claude Chappe

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 06021219T0004

Demandeur

SCI D'ANGLETERRE NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06021219T0004 a été délivré le 11 février 2020 à Ercuis (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Claude Chappe. Le dossier a été déposé par SCI D'ANGLETERRE NORD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y798, Y744. L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ercuis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 066 m²

Surface existante avant

906 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+770 m²

Surface totale après

1 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/12/2020
Autorisation
11/02/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Ercuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y798 Y744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ercuis Code postal 60530 Identifiant INSEE 60212
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 906 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 1 676 m²
Total 906 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 1 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 906 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 1 676 m²
Total locaux 906 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 1 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D'ANGLETERRE NORD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533364915
SIRET
53336491500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERU (60110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06021219T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 01/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 066 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Claude Chappe, à Ercuis (60530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI D'ANGLETERRE NORD et accordé le 11 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06021219T0004, déposé en mairie d'Ercuis.

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